Aide aux TPE en milieu rural

Aide aux TPE

Le dispositif d’aide à l’emploi et à l’investissement des très petites entreprises (TPE) de moins de cinq personnes en milieu rural s’applique aux communes de moins de 3000 habitants.

L’aide concerne toute forme juridique tant que l’entreprise est inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers).

Les aides accordées ont pour objet la création, la reprise ou le développement d’activités artisanales, commerciales et/ou de services (sauf les activités libérales (hormis les cabinets de groupes médicaux), les activités immobilières et financières).

La subvention s’élève à 15 % d’un investissement dont le montant est compris entre 10 000 et 100 000 €. L'Agglomération accorde en plus 1 000 € par équivalent temps plein créé, dans la limite d’un effectif maximum de 5 emplois.